24,,
Quant à l’exercice de la Religion Protestante par
les troupes que les Etats Generaux auront dans les
places desd[its] paysbas Espagnols, et dans celles cedées
par le Roy Tres Chrestien, il s’y fera conformement
au reglement fait avec l’Electeur de Baviere Gouverneur
des Pays-bas Espagnols sous le regne du Roy Charles 2d.

25,,
On est de plus convenu que les Communautez et
habitans de toutes les places, villes et pays que Sa
Majesté tres Chrestienne cede par le present traité
seront conservez et maintenus dans la libre jouissance
de tous leurs privileges, prerogatives, coustumes, exemptions,
droits, octroys communs et particuliers charges et
offices hereditaires avec les mêmes honneurs, rangs,
gages, emolumens et exemptions, ainsy qu’il en ont
jouy sous la domination de Sad[ite] Majesté tres Chretienne
et tout ce qui est porté dans le present article aura
aussy lieu pour les villes et places restituées à Sa
Majesté très Chretienne par les Seigneurs Etats
Generaux, pourvu qu’il ne s’y soit point fait d’innova-
tions dans le Gouvernement civil.

26,,
On est convenu que les garnisons qui se trouvent